Conditions générales d’utilisation

Définitions

Ces conditions générales s’appliquent aux services proposés par le site www.festmapper.com

Dans ces conditions générales :

« Festmapper SAS » désigne la société exploitant le site www.festmapper.com et tous les services et fonctionnalités associés.

« Site » désigne le site www.festmapper.com et également tout site internet édité par Festmapper SAS.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant acceptée les présentes conditions générales d’utilisation.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation, comprenant les mentions légales.

« Service » désigne tout service et fonctionnalité donné à un utilisateur par l’intermédiaire du site.

« Festival » désigne les évènements à caractère festif et à date fixe référencés sur le site www.festmapper.com .

Acceptation de l’utilisateur

L’utilisation complète du site www.festmapper.com est effective seulement après l’acceptation des présentes CGU. L’acceptation des CGU est entière, les utilisateurs ne peuvent formuler des réserves ou accepter que partiellement ces présentes CGU.
En cas de non-respect des présentes CGU par un utilisateur, Festmapper SAS se réserve le droit de supprimer le compte d’utilisateur concerné.

Droit de modification des présentes conditions générales d’utilisation

La société Festmapper SAS peut à tout moment modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification sera effective seulement après la mise en ligne des nouvelles CGU et tout utilisateur devra préalablement les consulter et les accepter.

Affichage publicitaire

La totalité des services et du contenu de www.festmapper.com vous sont proposés gratuitement après inscription. Les hébergements, serveurs, taxes, ainsi que les salaires des techniciens, rédacteurs, employés de Festmapper SAS sont supportés exclusivement par Festmapper SAS.

L’utilisation de logiciels ou techniques visant à masquer, supprimer, modifier ou déplacer l’affichage des publicités sur www.festmapper.com est formellement interdit. Festmapper SAS se réserve le droit d’exclure sans préavis les utilisateurs ne respectant pas cette interdiction.

Si vous utilisez un bloqueur de publicité, il est impératif d’exclure www.festmapper.com du blocage.

Il est également rigoureusement interdit à toute personne morale ou physique de tenter de modifier le contenu du www.festmapper.com par le biais de logiciels, filtres ou tout autre moyen technique. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Les cookies

www.festmapper.com, pour faciliter la navigation sur le site et collecter des informations statistiques sur les visites, utilise des cookies. Mais www.festmapper.com ne collecte aucune donnée personnelle par le biais de ces cookies.

Vous reconnaissez avoir été informé de ces pratiques et autorisez www.festmapper.com à les utiliser. Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur internet.

Utilisation des services et fonctionnalités du site

Les publications et enregistrement de nouveaux festivals :

Lorsqu’un utilisateur propose gratuitement un nouveau festival sur le site www.festmapper.com, dans l’onglet prévu à cet effet, les informations saisies seront soumises à vérification avant publication.

Tout utilisateur renseignant des informations erronées, malveillantes, contraires à l’article 29 de la loi et prescriptions légales du 29 juillet 1881 régissant la presse s’expose à une exclusion temporaire voire définitive du site www.festmapper.com

Festmapper SAS ne peut être tenu pour responsable dans les cas où une information causerait des dommages, torts, et/ou préjudices à l’auteur de la publication ou à un tiers utilisateur et se réserve le droit de signaler tout contrevenant aux autorités compétentes.

Interruption et suspension d’un (des) service(s) du site

Vous reconnaissez et acceptez que Festmapper SAS peut, à tout moment, et sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire et définitive, tout ou partie du service, votre accès au site www.festmapper.com, en cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU.

Disponibilité du site

Festmapper SAS s’efforce au mieux de maintenir accessible de manière permanente la plateforme et les services associés; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. Festmapper SAS peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès à la plateforme sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, Festmapper SAS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie de la plateforme du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • l’encombrement du réseau,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

Festmapper SAS s’engage néanmoins à limiter ces perturbations en prenant toutes les mesures raisonnables pour autant qu’elles lui soient imputables.

Pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Festmapper SAS n’assume envers eux aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de quelque nature que ce soit résultant de ce fait.

Traitement des données personnelles

Dispositions générales

Festmapper SAS a procédé le 06–07–2015 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère, sur les données personnelles concernant tout utilisateur, conformément aux dispositions de la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005–112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005)

Ont seuls accès à vos données personnelles, les salariés et prestataires de service de Festmapper SAS, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

Le responsable du traitement des données concernant tout utilisateur est Festmapper SAS.

Une réponse exacte de votre part vous est demandée pour les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire.

Festmapper SAS est susceptible de refuser de prendre en compte votre demande d’inscription au service si les données sont jugées erronées ou s’il y a un défaut dans celles-ci.

Les données collectées par Festmapper SAS sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

Transmissions de vos données personnelles à des tiers

Festmapper SAS se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des utilisateurs.

Festmapper SAS recueillera l’accord des utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux au moyen d’une case à cocher, conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978.

Droit de rectification, d’opposition et d’accès

Vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins commerciales, par Festmapper SAS et ses partenaires commerciaux, conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Festmapper SAS lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, et de l’article 7.1.4 « Mise à jour des données personnelles ».

Festmapper SAS s’engage à transmettre votre opposition auprès de ses partenaires à qui elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles, si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Festmapper SAS.

Festmapper SAS s’engage à ce que vos données personnelles, même celles transmises à d’éventuels partenaires, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens, conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978.

Festmapper SAS se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante, conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978.

Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer la mise à jour vos données personnelles. Vous vous engagez également à ce que vos données personnelles soient exactes, et complètes.

Sécurité des données personnelles

Festmapper SAS s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité vos données personnelles et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient endommagées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès, conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978.

Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son inscription à tout moment et sans motif. L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration du délai légal à compter de la résiliation du compte du Membre.

Hébergement du site

L’hébergeur du site agit en qualité de sous-traitant de Festmapper SAS, au sens de la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Festmapper SAS, et ne dispose pas du droit d’utiliser #les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Festmapper SAS qui ne peuvent déroger au présent article.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Festmapper SAS. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Festmapper SAS. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Festmapper SAS.

Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

Litiges et prescriptions

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les autorités compétentes de Bar le Duc.